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Conditions générales de vente

Prestations conclues à distance avec des clients particuliers. Version du 1er octobre 2026.

Prestataire

Lisa Calsamiglia, entrepreneur individuel (EI). Nom commercial : Le Stylo de Lisa. 52 avenue Pierre-de-Coubertin, 06200 Nice, France. SIREN 993 166 024. SIRET 993 166 024 00014. lestylodelisa@gmail.com

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les prestations de correction, bêta-lecture et accompagnement éditorial proposées à des particuliers. L’acceptation du devis emporte acceptation sans réserve des CGV jointes.

2. Prestations

Le périmètre, les livrables, le volume, le prix et la date de livraison figurent au devis. La bêta-lecture et l’accompagnement éditorial concernent les romans et nouvelles. Les mémoires universitaires sont limités à la correction linguistique ; bibliographie et normes de citation sont sur devis. Aucune vérification scientifique, recherche de plagiat, rédaction à la place du client, garantie de note, de publication ou d’acceptation n’est fournie.

3. Formats et version de référence

La correction exige un fichier DOCX. La bêta-lecture et l’accompagnement acceptent DOCX ou PDF. Les scans, photographies, manuscrits papier ou fichiers inexploitables sont refusés. Le devis repose sur la version examinée. Avant démarrage, une nouvelle version peut entraîner un nouveau comptage et un devis rectificatif. Après démarrage, aucun remplacement global n’est accepté ; les ajouts relèvent d’un nouveau devis.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros et calculés au prorata exact : nombre de SEC ÷ 1 000 × tarif, arrondi au centime. Minimum : 40 € pour bêta-lecture et correction ; 200 € pour accompagnement éditorial. Tarifs : bêta-lecture 1,20 €, correction standard 2,50 €, correction approfondie 3,25 €, accompagnement 4,50 € par 1 000 SEC du manuscrit initial. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

5. Commande et délai

Le devis est valable 30 jours. La commande devient ferme après devis accepté, paiement requis et réception de tous les éléments. Le délai commence alors et une date précise est fixée. Aucune priorité payante ni urgence automatique n’est proposée.

6. Paiement

Le règlement s’effectue exclusivement par virement. Moins de 200 € : intégralité avant démarrage. À partir de 200 € : 40 % à la commande et solde avant remise définitive. Accompagnement : 40 % au démarrage, 30 % après diagnostic, 30 % avant bilan final.

7. Rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Il peut utiliser le formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Le travail ne commence avant l’expiration de ce délai que sur demande expresse. En cas de rétractation après commencement demandé, le montant proportionnel au service fourni reste dû. Après exécution complète avec reconnaissance préalable, le droit de rétractation est perdu.

8. Annulation hors rétractation

Après expiration du délai de rétractation : si le travail n’a pas commencé, 10 % du prix total, plafonnés aux sommes versées, restent dus ; si le travail a commencé, le travail réalisé est facturé, avec ce minimum de 10 %. Toute annulation est envoyée par e-mail. Si Lisa annule sans report accepté, la part correspondant au travail non réalisé est remboursée.

9. Correction et choix du niveau

Lisa recommande le niveau après examen. Le client peut choisir le standard s’il reconnaît ses limites. Lisa peut refuser une formule impropre à un résultat sérieux. La correction approfondie comprend des reformulations ponctuelles visibles mais pas la réécriture complète de chapitres.

10. Accompagnement éditorial

Le forfait comprend diagnostic initial, plan de réécriture, lecture de la première version et compte rendu, puis relecture ciblée de la seconde version et bilan final. Chaque version doit parvenir sous 60 jours. Au-delà, le suivi est suspendu et reprend selon disponibilités. Après relance et 30 jours supplémentaires sans réponse, la prestation peut être clôturée ; le travail exécuté reste dû. Tout cycle supplémentaire est sur devis. Une hausse de volume supérieure à 10 % peut entraîner un complément.

11. Livraison et garantie

Les corrections comprennent un DOCX avec suivi, un DOCX propre et une note synthétique. La bêta-lecture comprend manuscrit annoté, compte rendu et synthèse. Le client dispose de 7 jours calendaires pour signaler une erreur objective, une incohérence de fichiers ou demander une clarification. Sont exclus les ajouts, nouvelles versions, changements d’avis stylistiques et demandes hors devis.

12. Retard et force majeure

Lisa informe le client de tout retard prévisible et propose une nouvelle date. Le client peut accepter ou annuler la partie non exécutée, qui est remboursée. Aucune indemnité supplémentaire n’est due en cas de force majeure ou de cause extérieure raisonnablement incontrôlable.

13. Propriété intellectuelle

Le client garantit détenir les droits nécessaires. Il conserve tous ses droits sur le manuscrit. Lisa n’acquiert aucun droit d’exploitation. Le client peut utiliser les corrections et recommandations pour son projet ; les modèles, grilles, méthodes et rapports ne peuvent être revendus ou diffusés comme produits autonomes.

14. Confidentialité, IA et conservation

Confidentialité totale par défaut. Toute citation, couverture, nom ou témoignage exige une autorisation écrite distincte. Aucun extrait identifiable n’est transmis à une IA externe sans consentement écrit. Les manuscrits et fichiers de travail sont conservés six mois après livraison puis supprimés ; le client assure ses sauvegardes. Les pièces comptables sont archivées dix ans.

15. Données personnelles

Les données sont utilisées pour répondre aux demandes, exécuter les contrats, facturer et respecter les obligations légales. Responsable : Lisa Calsamiglia EI, lestylodelisa@gmail.com. Le client peut demander accès, rectification, effacement, limitation ou opposition lorsque le droit le permet. Les données contractuelles sont conservées selon les durées nécessaires et légales ; aucune prospection n’est réalisée sans base légale appropriée. Voir aussi la politique de confidentialité.

16. Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée d’abord par écrit à lestylodelisa@gmail.com. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Le Stylo de Lisa a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est SAS Médiation Consommation Développement. En cas de litige non résolu, le consommateur peut la saisir gratuitement en déposant sa réclamation sur le site www.medconsodev.eu (nouvel onglet) ou par courrier adressé à Médiation Consommation Développement, C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS, Immeuble l’Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne.

17. Droit applicable

Le contrat est soumis au droit français. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables aux consommateurs.

Formulaire type de rétractation

À adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat conclu à distance.

À l’attention de Lisa Calsamiglia EI, Le Stylo de Lisa, 52 avenue Pierre-de-Coubertin, 06200 Nice, lestylodelisa@gmail.com.